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Accès LLM au droit français : codes, jurisprudence, doctrine fiscale et conventions collectives croisés en un appel. PDF et exports intégrés.
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- Unlimited tools within plan limits
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Juridique Pro donne aux assistants IA (Claude, ChatGPT, Cursor, agents custom) un accès structuré et fiable aux quatre sources de référence du droit français :
- Légifrance (DILA/PISTE) — codes de loi, textes consolidés, Journal officiel
- JUDILIBRE (Cour de cassation) — jurisprudence judiciaire pseudonymisée
- BOFiP-Impôts (DGFiP) — doctrine fiscale opposable à l'administration (art. L. 80 A LPF)
- KALI — conventions collectives nationales (IDCC, articles, avenants)
Ce qui différencie Juridique Pro
Un seul appel, trois sources croisées. Plutôt que forcer le LLM à enchaîner 3-4 requêtes (code → jurisprudence → doctrine → CC), l'outil analyser_question_juridique interroge les trois sources en parallèle avec une stratégie adaptée au domaine (travail, fiscal, civil, pénal, commercial, social, administratif…) et renvoie un résultat consolidé.
Livrables concrets prêts à partager ou intégrer :
- PDF téléchargeable — note juridique structurée (4 pages type), chambres lisibles ("Chambre sociale" et non "soc"), texte d'article complet, page de conformité obligatoire. Pour l'humain qui reçoit le livrable.
- Exports JSON / CSV / Markdown — même corpus, projeté sur une structure uniforme. Pour Notion, Obsidian, Excel, n8n, Make, bases de données. Chaque ligne conserve sa source, sa licence et sa mention d'opposabilité — la conformité est préservée même après filtrage.
Identification fiable des conventions collectives. Les 49 CC majeures (SYNTEC, HCR, Métallurgie, Commerce, BTP, Banque, aide à domicile…) sont résolues par IDCC via un mapping embarqué synchronisé avec le dataset officiel SocialGouv/kali-data — la recherche plein-texte Légifrance seule ne retrouve pas le KALICONT d'origine.
Les 8 outils
- health_check — état des APIs et métadonnées conformité
- lire_article_code — article par référence précise (texte consolidé complet)
- recherche_juridique_simple — recherche libre dans les 11 fonds Légifrance
- analyser_question_juridique ⭐ — croisement 3 sources en un appel, stratégie par domaine
- croiser_jurisprudence_doctrine — postérité d'une référence, timeline chronologique
- profiler_convention_collective — profil CC (IDCC ou nom) pour DRH/experts-comptables
- generer_note_juridique_pdf — note PDF (modes analyse ou croisement)
- exporter_dossier — export JSON/CSV/Markdown des résultats
Cibles
- Avocats et juristes d'entreprise (recherche + jurisprudence + PDF client)
- Experts-comptables et DRH (BOFiP + conventions collectives + paie)
- LegalTech et agents IA spécialisés (exports pour workflows n8n/Make)
Conformité
Données issues de sources officielles sous Licence Ouverte Etalab 2.0 (Légifrance, JUDILIBRE) et BOFiP-Impôts (opposabilité L. 80 A LPF mentionnée systématiquement). Chaque réponse porte ses sources et son disclaimer. Décisions de justice pseudonymisées : aucune tentative de ré-identification.
Pricing freemium — tous les outils accessibles dès le Free
- Free : 10 requêtes/mois — pour tester concrètement, PDF et exports inclus
- Pro : 14,90 €/mois, 1 000 requêtes/mois — pour un usage professionnel
N'hésitez pas à cliquer sur "Playground", à tester et laisser une review ! Cela peut permettre d'améliorer les outils et les utilisations de ce serveur.