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by Valentin HaultcoeurGitHubUpdated May 4, 2026

Accès LLM au droit français : codes, jurisprudence, doctrine fiscale et conventions collectives croisés en un appel. PDF et exports intégrés.

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Juridique Pro donne aux assistants IA (Claude, ChatGPT, Cursor, agents custom) un accès structuré et fiable aux quatre sources de référence du droit français :

  • Légifrance (DILA/PISTE) — codes de loi, textes consolidés, Journal officiel
  • JUDILIBRE (Cour de cassation) — jurisprudence judiciaire pseudonymisée
  • BOFiP-Impôts (DGFiP) — doctrine fiscale opposable à l'administration (art. L. 80 A LPF)
  • KALI — conventions collectives nationales (IDCC, articles, avenants)

Ce qui différencie Juridique Pro

Un seul appel, trois sources croisées. Plutôt que forcer le LLM à enchaîner 3-4 requêtes (code → jurisprudence → doctrine → CC), l'outil analyser_question_juridique interroge les trois sources en parallèle avec une stratégie adaptée au domaine (travail, fiscal, civil, pénal, commercial, social, administratif…) et renvoie un résultat consolidé.

Livrables concrets prêts à partager ou intégrer :

  • PDF téléchargeable — note juridique structurée (4 pages type), chambres lisibles ("Chambre sociale" et non "soc"), texte d'article complet, page de conformité obligatoire. Pour l'humain qui reçoit le livrable.
  • Exports JSON / CSV / Markdown — même corpus, projeté sur une structure uniforme. Pour Notion, Obsidian, Excel, n8n, Make, bases de données. Chaque ligne conserve sa source, sa licence et sa mention d'opposabilité — la conformité est préservée même après filtrage.

Identification fiable des conventions collectives. Les 49 CC majeures (SYNTEC, HCR, Métallurgie, Commerce, BTP, Banque, aide à domicile…) sont résolues par IDCC via un mapping embarqué synchronisé avec le dataset officiel SocialGouv/kali-data — la recherche plein-texte Légifrance seule ne retrouve pas le KALICONT d'origine.

Les 8 outils

  1. health_check — état des APIs et métadonnées conformité
  2. lire_article_code — article par référence précise (texte consolidé complet)
  3. recherche_juridique_simple — recherche libre dans les 11 fonds Légifrance
  4. analyser_question_juridique ⭐ — croisement 3 sources en un appel, stratégie par domaine
  5. croiser_jurisprudence_doctrine — postérité d'une référence, timeline chronologique
  6. profiler_convention_collective — profil CC (IDCC ou nom) pour DRH/experts-comptables
  7. generer_note_juridique_pdf — note PDF (modes analyse ou croisement)
  8. exporter_dossier — export JSON/CSV/Markdown des résultats

Cibles

  • Avocats et juristes d'entreprise (recherche + jurisprudence + PDF client)
  • Experts-comptables et DRH (BOFiP + conventions collectives + paie)
  • LegalTech et agents IA spécialisés (exports pour workflows n8n/Make)

Conformité

Données issues de sources officielles sous Licence Ouverte Etalab 2.0 (Légifrance, JUDILIBRE) et BOFiP-Impôts (opposabilité L. 80 A LPF mentionnée systématiquement). Chaque réponse porte ses sources et son disclaimer. Décisions de justice pseudonymisées : aucune tentative de ré-identification.

Pricing freemium — tous les outils accessibles dès le Free

  • Free : 10 requêtes/mois — pour tester concrètement, PDF et exports inclus
  • Pro : 14,90 €/mois, 1 000 requêtes/mois — pour un usage professionnel